Conditions d'utilisation

1.Objet

Bienvenue et merci de visiter notre site Web "MyElook.com". Notre site Web est un service interactif en ligne géré par Myelook, Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à ce site Web et à tout autre service proposé par Myelook. Certains services offerts par Myelook peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes, auquel cas, nous vous ferons savoir quelles conditions s'appliqueront à ces services.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Myelook propose à l’Utilisateur d'acheter des templates de logos.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes CGU à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées.

En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et s’engage à s’y conformer.

2. Utilisation des Services

Afin d'utiliser les Services, L’Utilisateur doit disposer d’un accès à l'Internet. Les éventuels frais correspondants à cet accès sont à la seule charge de l’Utilisateur qui doit de plus se munir de tout matériel et logiciel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il est rappelé que les Contenus stockés par l’Utilisateur sur les Services sont une simple copie des Contenus que l’Utilisateur détient en original sur son propre matériel informatique. Pour se prémunir de tout risque de perte, il est souhaitable que l’Utilisateur effectue régulièrement une copie de sauvegarde de ses Contenus sur un support de stockage amovible.

L'utilisation des Services par l’Utilisateur est limitée à un usage à des fins personnelles. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d'accès aux Services.

3. Territoire

Les Services sont destinés à être utilisés depuis le territoire européen.


4. Paiement et Achat de service numérique.

Certains produits, services et contenus numériques sont mis à votre disposition pour achat via la boutique du site MyElook.com.

L’Utilisateur s’engage à procéder au paiement selon les tarifs en vigueur au moment de leur acquisition. Le prix pourra être payé par le service Paypal ou par carte bancaire selon la procédure de paiement choisi.

Myelook se réserve le droit de vous demander toute information ou document complémentaire afin de vérifier que l’Utilisateur est bien le titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé.

MyElook enverra le bien acheté par e-mail dans un délai de deux jours après réception du complet paiement.

L’Utilisateur garantit que les fonds qu’il utilise pour payer les services ont été obtenus licitement, et qu’il n’utilisera pas le Site ni les Services pour mener des activités illégales ou frauduleuses.

5. Obligations de l’Utilisateur

Les Services de MyElook sont accessibles via Internet.

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

5.1.Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal à l’égard de Myelook et des autres utilisateurs du Site. Il s’engage à ne pas tricher dans le cadre de son utilisation des Services, à respecter ses adversaires et à rester courtois en toute occasion.

5.2.Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être détenteur de tous les droits nécessaires sur ses Contenus ainsi que de toutes informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent éventuellement ses Contenus. Il en est, en conséquence, le seul responsable et garantit en outre que tous les Contenus qu’il éditera seront en stricte conformité avec les présentes CGU.

Dans ce cadre :
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.
L’Utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication en ligne et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.
L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, et notamment la règlementation applicable à l’alcool et au tabac, et s’interdit d’éditer tout message ou Contenu dont le contenu serait illégal ou autrement répréhensible. L’Utilisateur s’interdit notamment :
d’éditer tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;
d’éditer tout contenu à caractère promotionnel pour des produits ou services illicites ou réglementés (notamment jeux d’argent, médicaments) ;
de transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
d’éditer tout Contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
d’entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites Myelook ;
de se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation de Myelook ou de toute autre personne ;
de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux personnes accédant aux Services sans se conformer aux dispositions de la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
IL EST EN PARTICULIER INTERDIT A L’UTILISATEUR, PAR LE BIAIS DE SES CONTENUS, DE FAIRE L'APOLOGIE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, D’INCITER A LA HAINE RACIALE, A LA PORNOGRAPHIE INFANTILE, A LA VIOLENCE OU A DES ATTEINTES A LA DIGNITE HUMAINE AINSI QU’AUX ACTIVITES ILLEGALES DE JEUX D'ARGENT.

EN OUTRE, SI L’UTILISATEUR CONSTATE DE TELS COMPORTEMENTS ILLICITES SUR LE SITE, IL DOIT NOUS EN INFORMER VIA NOTRE SUPPORT.

Par ailleurs, il est rappelé que l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (ci-après « LCEN ») impose aux Utilisateurs, en leur qualité d’éditeur de contenus en ligne, de faire figurer avec leurs Contenus certaines mentions d’identification. L’Utilisateur est seul responsable du respect de ces dispositions.

L’Utilisateur concède à Myelook pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire et de représenter les Contenus en tout ou partie sur le Site, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion. Les droits listés ci-dessus sont concédés à Myelook en vue de toute exploitation, que celle-ci soit publique ou non, commerciale ou non, promotionnelle ou non.

L’Utilisateur garantit Myelook, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le Contenu de l’Utilisateur. A cette fin, l’Utilisateur accepte de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu’ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes etc.). L’Utilisateur s’engage également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.

6. Propriété
6.1.Propriété intellectuelle portant sur le Site

Myelook est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Myelook.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Myelook détient.

Sauf disposition contraire des présentes CGU, l’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Myelook.

6.2.Propriété des outils techniques et logiciels

Les outils techniques mis à la disposition de l’Utilisateur par Myelook pour la fourniture des Services restent l’entière propriété de Myelook. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de les copier, reproduire, traduire ou adapter en tout ou partie.

7. Signalement des Contenus illicites

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, MyElook met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler tout contenu portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et l'atteinte à la dignité humaine.

Il est possible de signaler de tels contenus en écrivant à l'adresse électronique suivante : MyElook@gmail.com et en précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Au demeurant, MyElook est soumis à une obligation de retirer tout Contenu manifestement illicite ou d’en rendre l’accès impossible, dès lors que MyElook en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de MyElook la présence d'une information ou d’un Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer MyElook en écrivant à l'adresse électronique suivante: MyElook@gmail.com

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes
la date de la notification ;
l’identité du notifiant ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
social et l'organe qui la représente légalement ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contacté.
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait exposerait l’auteur de la notification à des sanctions civiles et/ou pénales.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que MyElook peut être amenée à divulguer tout Contenu ou toutes informations en sa possession concernant l’Utilisateur en application des lois en vigueur ainsi qu’aux réquisitions de l'autorité judiciaire qui dispose du pouvoir de requérir de toute personne, dans un cadre strictement défini par la loi, la communication d'informations personnelles susceptibles d'intéresser une enquête.

Enfin, MyElook se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

8.Modification des Services et des CGU

MyElook se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site et l’Utilisateur sera invité à les accepter expressément afin de pouvoir continuer à utiliser les Services.
MyElook peut apporter aux Services des modifications liées à l’évolution technique.

9.Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur doit se conformer aux indications techniques fournies par MyElook, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services.

MyElook ne prend aucun engagement en matière de maintenance corrective ou évolutive des outils mis à disposition de l’Utilisateur.

10.Responsabilités – Garanties

MyElook ne garantit pas que les Services ou le Site seront exempts d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par MyElook.

Dans les limites permises par la loi, MyElook n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de MyElook ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects, étant entendu que sont assimilés à des dommages indirects toute perte financière ou gain manqué ou de toute atteinte aux Contenus, que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services et du Site. De même, la responsabilité de MyElook ne saurait être engagée si ses serveurs étaient indisponibles, notamment pour des raisons de force majeure ou en cas d’intervention techniques sur le centre serveur de MyElook. En tout état de cause la responsabilité financière de MyElook est expressément limitée aux montants effectivement réglés par l’Utilisateur à MyElook pour l’utilisation des Services au cours de la période de six (6) mois précédant l’événement qui engagerait la responsabilité de MyElook.

11.Protection de la vie privée

Les données personnelles que l’Utilisateur est amené à communiquer à MyElook sont collectées conformément à la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 aux fins de lui permettre d’utiliser les Services, cependant aucune donnée nominative n'est collecté sur le site.

à cette loi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concernent. L’Utilisateur peut également demander une suppression de son compte en envoyant un message électronique à l'adresse suivante : MyElook@gmail.com

Site comporte un système d’identification par cookies strictement nécessaire à l’utilisation des Services. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire variant en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur, auquel cas MyElook décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des Services.

Les données personnelles collectées pourront être transmises par MyElook à ses partenaires. MyElook pourra également effectuer des statistiques d’utilisation et partager ces statistiques avec ses partenaires.

MyElook utilisera également les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de traitement de lutte contre la fraude, afin de vérifier que l’Utilisateur se conforme en tous points aux présentes CGU.

12.Suspension et Résiliation

12.1. Suspension
MyElook se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur à tout moment pour une durée indéterminée en cas de contravention avérée de l’Utilisateur aux présentes CGU et pour la durée de l’enquête menée par MyElook si l’Utilisateur est soupçonné de contrevenir aux présentes CGU.

13.Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux présentes CGU est la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. puisse accéder à certaines informations relatives aux comptes que l’Utilisateur aura créé auprès d’éditeurs tiers, et puisse utiliser ces informations pour les besoins des Services et des présentes CGU.